Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut. En finalisant une réservation avec INTI Transfer, le client déclare avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales. Ce document constitue un accord contraignant entre le client et l'entreprise, régi par les lois de la République du Pérou.
1. Identification de l'entreprise
- Nom commercial : INTI Transfer
- Raison sociale : Navarrete Corp S.A.C.
- RUC : 20616225546
- Domicile fiscal : Urubamba, province d'Urubamba, département de Cuzco, Pérou
- Représentant légal : Elio Jefferrson Navarrete Vilca (directeur général)
- Contact : hola@intitransfer.pe · +51 973 287 423 · intitransfer.com
2. Objet et portée du service
INTI Transfer fournit des services de transport privé dans la région de Cuzco et sur les itinéraires connexes. Le service se limite à mettre à la disposition du client un véhicule et un chauffeur professionnel. INTI Transfer n'est pas un voyagiste.
Sauf mention expresse dans la confirmation de réservation, le service n'inclut pas :
- Guide touristique ni accompagnement à l'intérieur des sites visités.
- Entrées aux sites archéologiques, parcs ou attractions.
- Billets de train ni leur gestion.
- Repas, hébergement ni équipement de trekking.
Toute activité réalisée par le client en dehors du véhicule relève de sa seule responsabilité et n'entre pas dans le champ du présent contrat.
3. Réservations et confirmation
- La réservation est considérée comme confirmée lorsque le paiement total ou partiel requis est effectué et que le client reçoit le bon de réservation par e-mail.
- Tant qu'il n'existe pas de confirmation écrite, aucune demande ne crée d'obligation pour l'entreprise.
- L'entreprise peut demander des informations supplémentaires pour fournir le service (vol, train, hôtel, nombre de passagers).
4. Responsabilité du client quant à ses données
Le client est seul responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation : noms complets, pièce d'identité ou passeport, numéro de vol ou de train, hôtel, téléphone de contact et nombre de passagers. L'entreprise n'est pas responsable :
- Des défaillances du service causées par des données incorrectes ou incomplètes.
- Des frais supplémentaires engendrés pour corriger ou refaire une organisation en raison d'une erreur dans les informations du client.
- De l'impossibilité de localiser le client au point de prise en charge en raison de coordonnées erronées.
Des données incorrectes peuvent entraîner des frais supplémentaires ou empêcher la fourniture du service, sans droit à remboursement.
5. Tarifs, paiements et canaux officiels
- Les prix sont affichés en soles péruviens (PEN) et en dollars américains (USD), calculés selon un taux de change indicatif. Le débit effectif est réalisé dans la devise choisie au moment du paiement.
- Tous les prix incluent l'IGV.
- Pour les transferts, les prises en charge entre 23:00 et 04:30 font l'objet d'un supplément de nuit de S/ 25. Les options que vous choisissez (arrêt supplémentaire, siège bébé) s'ajoutent selon le détail indiqué lors de la réservation.
- Les paiements doivent être effectués uniquement par les moyens indiqués sur intitransfer.com ou par les canaux officiels de l'entreprise.
- INTI Transfer n'est pas responsable des paiements effectués à des tiers ou par des canaux non officiels.
- Les commissions de traitement des paiements, le cas échéant, ne sont pas remboursables.
6. Annulation, modifications et remboursements
La politique d'annulation, de reprogrammation et de remboursement est régie par le document Politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
En cas de non-présentation (no-show) au point et à l'heure convenus, aucun remboursement n'est dû, sauf disposition contraire de cette politique.
7. Ponctualité, point de prise en charge et tolérance
- Pour les prises en charge en ville ou à l'hôtel, le client doit être ponctuellement présent au point et à l'heure convenus.
- Pour les prises en charge à l'aéroport, l'horaire s'ajuste à l'arrivée réelle du vol, que nous surveillons. Il est donc indispensable que le client indique son numéro de vol. Nous prévoyons un temps d'attente raisonnable après l'atterrissage pour la récupération des bagages et la sortie.
- L'entreprise respecte les horaires convenus avec la tolérance indiquée pour chaque service. Une fois cette tolérance écoulée sans que le client se présente ni prévienne, le service pourra être considéré comme non fourni.
- Toute modification du point de prise en charge ou de l'heure doit être organisée à l'avance par les canaux officiels.
8. Modifications du service et force majeure
INTI Transfer peut modifier, suspendre ou reprogrammer un service pour des causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s'y limiter :
- Événements naturels : séismes, éboulements, coulées de boue (huaicos), inondations ou conditions météorologiques extrêmes.
- Situations sociales ou politiques : arrêts de travail, grèves, blocages de routes ou dispositions gouvernementales.
- Fermeture de routes, de ponts ou de voies d'accès déclarés dangereux par l'autorité.
- Urgences sanitaires, pandémies ou quarantaines ordonnées par le gouvernement.
Dans ces cas, l'entreprise conviendra avec le client d'une solution raisonnable lorsque cela est possible. L'entreprise ne répond pas des surcoûts découlant de la force majeure qui dépassent le service contracté.
9. Obligations du client
- Respecter les consignes de sécurité du chauffeur.
- Garder la ceinture de sécurité attachée pendant le trajet.
- Ne pas consommer de boissons alcoolisées ni de substances illicites dans le véhicule.
- Ne pas fumer dans le véhicule.
- Être responsable de ses propres bagages et effets personnels.
- Payer le nettoyage supplémentaire ou les dommages causés au véhicule, le cas échéant.
10. Obligations de l'entreprise
- Fournir le service avec un véhicule en bon état mécanique, avec des documents à jour et des assurances en cours de validité.
- Attribuer un chauffeur titulaire d'un permis professionnel A-IIb ou supérieur.
- Respecter les horaires convenus avec la tolérance indiquée pour chaque service.
- Communiquer en temps utile tout imprévu.
- Traiter les données personnelles du client conformément à la Politique de confidentialité.
11. Bagages et effets personnels
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels pendant toute la durée du service. L'entreprise n'est pas responsable de la perte, de l'oubli ou du vol d'objets à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule. Il est recommandé de vérifier le véhicule avant d'en descendre.
12. Assurances
Tous les véhicules disposent d'un SOAT en cours de validité et d'une assurance complémentaire de transport (SCTR), conformément à la réglementation péruvienne. Il est recommandé au client de souscrire, par ses propres moyens, une assurance voyage couvrant les frais médicaux, l'évacuation et les bagages, en particulier pour les itinéraires en altitude.
13. Acceptation des risques et limitation de responsabilité
Le client reconnaît qu'une partie des itinéraires se déroule en zones d'altitude et en terrain de montagne. L'entreprise n'est pas responsable :
- Des blessures découlant d'activités réalisées par le client en dehors du véhicule (randonnées, escalade, sports d'aventure ou autres).
- Des altérations de la santé du client dues au mal de l'altitude, sauf négligence grave de l'entreprise.
- Des retards causés par la force majeure au sens de la clause 8.
La responsabilité maximale de l'entreprise envers le client est limitée au montant effectivement payé pour le service contracté. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute inexcusable imputables à l'entreprise, conformément au Code civil péruvien.
14. Comportement du passager
Le client s'engage à se comporter de manière respectueuse et sûre. L'entreprise peut mettre fin au service, sans droit à remboursement, lorsque le comportement du passager met en danger la sécurité du véhicule, du chauffeur ou de tiers, notamment en cas d'agression, de consommation d'alcool ou de substances compromettant la sécurité, ou de refus de suivre les consignes de sécurité du chauffeur.
15. Réclamations et Livre de réclamations
Tout problème doit être signalé immédiatement, pendant la prestation du service, afin de pouvoir être traité à temps.
Le client peut déposer des réclamations dans notre Livre de réclamations virtuel. Aucune disposition des présentes ne limite le droit du client de saisir l'INDECOPI conformément au Code de protection et de défense du consommateur (loi 29571).
16. Avis et communications publiques
Le client est libre de partager son opinion sur le service. Les avis doivent être véridiques et fondés sur le service effectivement reçu. L'entreprise rejette la publication d'affirmations fausses ou diffamatoires, sans préjudice des actions prévues par la loi péruvienne.
17. Droit applicable, conciliation préalable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Pérou, en particulier :
- Loi générale sur le tourisme (loi 29408) et son règlement d'application.
- Réglementation du ministère du Commerce extérieur et du Tourisme (MINCETUR) et de la DIRCETUR Cuzco.
- Code civil péruvien (décret législatif 295) en matière de contrats et de responsabilité civile.
- Code de protection et de défense du consommateur (loi 29571).
Avant de saisir la voie judiciaire, les deux parties conviennent de tenter de résoudre le litige par une conciliation devant un centre agréé à Cuzco.
Si la conciliation n'aboutit pas, le litige sera soumis aux juges de Cuzco, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
18. Modifications des présentes conditions
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications s'appliquent aux réservations postérieures à leur publication, et non aux réservations déjà confirmées.
19. Contact et assistance
Pour toute question, modification ou annulation, écrivez-nous à hola@intitransfer.pe ou via nos canaux WhatsApp officiels publiés sur intitransfer.com. L'entreprise ne communique pas par des numéros ou des canaux autres que les canaux officiels.
Déclaration d'acceptation. En finalisant la réservation, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, et confirme que les informations fournies sont exactes et complètes.